Q-2, r. 17 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique qui sont susceptibles d’occasionner des perturbations climatiques menaçant la qualité de l’environnement.

À cette fin, il précise les normes d’émission maximale de gaz à effet de serre que doivent respecter, à compter de l’année 2009, différentes catégories de véhicules automobiles et, de manière à favoriser l’atteinte de cet objectif, il établit un régime de redevances liées aux dépassements des maximums fixés. Il reconnaît également la possibilité de faire valoir des crédits pour les personnes qu’il vise et de les échanger pour réaliser les réductions demandées.

En vue d’assurer un maximum de souplesse dans l’atteinte de son objectif, le présent règlement, en plus de prévoir la progressivité des efforts de réduction des gaz à effet de serre, fixe des normes d’émission maximale en fonction de larges catégories de véhicules automobiles regroupant une variété de modèles et prévoit que le calcul des redevances puisse refléter les efforts de réduction de l’ensemble d’un parc de véhicules.

D. 1269-2009, a. 1.